Figure de lutte contre l’habitat indigne, notamment depuis le drame de la rue d’Aubagne à Marseille, Maître Aurélien LEROUX accompagne juridiquement les ménages évacués à la suite d’un arrêté de péril ou d’insalubrité visant l’immeuble qu’ils occupaient, ainsi que les victimes de marchands de sommeil. À ce titre, Maître Aurélien LEROUX saura vous représenter devant les juridictions pénales, civiles ou administratives à Marseille, et ce dans toute la France.
Devant les juridictions pénales, Maître Aurélien LEROUX, avocat à Marseille, Aix-en-Provence… défend les personnes victimes des infractions de soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indigne, de refus de relogement et de perception illégale de loyers, malgré un arrêté de péril ou d’insalubrité.
Dans le cadre d’un procès pénal, il défend également les victimes de mises en danger de la vie d’autrui.
À savoir : est qualifié d’indigne tout logement indécent, insalubre ou dont la construction met en péril ses habitats.
Devant les juridictions civiles, Maître Aurélien LEROUX intervient en matière de contentieux locatif, notamment pour défendre les intérêts des locataires de logements non conformes aux critères de décence fixés par l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989.
En effet, « le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé [...] ». Surface minimale, absence de nuisibles, performance énergétique minimale et mise à disposition de certains équipements de base… Quel que soit le critère non respecté, Maître LEROUX intervient pour faire valoir les droits de ses clients.
Il intervient aussi en cas d’expulsion locative, quels que soient les motifs invoqués par le bailleur.
Devant les juridictions administratives, votre avocat à Marseille, Maître Aurélien LEROUX représente les occupants des logements impropres à l’habitation, à savoir les logements insalubres ou ne pouvant être loués. Son rôle sera alors de démontrer le caractère impropre de l’habitat afin d’obtenir la résiliation du bail, ou une ordonnance forçant la réalisation de travaux de remise en état du logement, une diminution du loyer et/ou des dommages et intérêts.
En tant qu’avocat pour la lutte contre l’habitat indigne, Maître LEROUX défend aussi les personnes sans logement ou encore les personnes n’ayant reçu aucune proposition de relogement social après un délai d’attente anormalement long.
C’est le recours DALO (Droit au Logement Opposable) qui permet d’attribuer en urgence un logement social aux personnes pouvant en bénéficier. Toute demande de relogement social ouvre en effet droit à un recours gracieux ou contentieux, une procédure à travers laquelle Maître LEROUX vous accompagne à Marseille et dans toute la France.
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