Maître Aurélien LEROUX, avocat au Barreau de Marseille, vous assiste devant le Tribunal correctionnel ou devant le Procureur de la République suite à la commission d'une infraction au code de la route : alcoolémie au volant, conduite sans permis ou sans assurance, perte de contrôle du véhicule, mise en danger d'autrui.
Si vous avez été contrôlé avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g d’alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires) ou ou concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre ;
Ce dépistage est obligatoirement effectué en cas d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel ou en cas d'infraction au code de la route.
Les dépistages peuvent également être pratiqués aléatoirement, en dehors de toute infraction ou de tout accident de la route, par les forces de police et de gendarmerie positionnés au bord des voies de circulation.
Si le taux d'alcool dépisté dans le sang est égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre de sang (0,2 gramme pour un permis probatoire) et inférieur à 0,8 gramme, il s’agira d’un contravention de 4e classe sanctionnée par une amende forfaitaire d'un montant maximum de 750 € et le retrait de 6 points du permis de conduire,
Vous pourrez éventuellement vous voir notifier une suspension du permis de conduire.
Taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g par litre de sang
Si le taux d'alcool dépisté dans le sang est égal ou supérieur à 0,8 gramme par litre de sang, il s’agira d’un délit.
L’agent ou l’officier de police ou de gendarmerie pourra retenir immédiatement, et pour un délai de 72 heures maximum, votre permis de conduire et 6 points vous seront retirés de votre permis de conduire.
Votre voiture pourra être en outre immobilisée et le permis pourra par la suite être suspendu par le préfet pendant 6 mois maximum (sanction administrative et non pénale).
Si le taux est confirmé, vous risquez d’être auditionné (après dégrisement si nécessaire) par les forces de police ou de gendarmerie dans le cadre d’une garde à vue ou d’une audition libre.
Me LEROUX pourra vous assister dès ce stade : vous pourrez bénéficier d’un entretien confidentiel avec votre avocat avant toute audition et ce dernier assistera à vos côtés à votre interrogatoire.
S’agissant d’un délit, les peines pénales encourues sont prononcées par le tribunal correctionnel (sauf cas d’une comparution préalable de culpabilité).
Ces sanctions seront à l’appréciation du tribunal qui prendra sa décision après avoir entendu les réquisitions du Procureur de la République et la plaidoirie de l’avocat de la défense.
Il peut s’agir d’une peine amende (jusqu’à 4 500 €) ; d’une peine de prison ferme ou avec sursis allant jusqu’à deux ans (ou sursis mise à l’épreuve), d’une composition pénale, d’une suspension ou annulation du permis de conduire, d’une obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, d’une peine de travail d'intérêt général ou encore de jours-amende.
Maître Aurélien LEROUX sollicitera la copie de votre dossier pénal auprès du Tribunal correctionnel et étudiera la régularité du contrôle et du dépistage (validité des tests sanguins pratiqués, conformité de l’éthylotest utilisé type SERES).
Maître Aurélien LEROUX intervient également suite à la perte de votre permis de conduire pour solde de points nul.
Si votre dossier le permet, votre avocat saisira le Tribunal administratif afin d'obtenir l'annulation et/ou la suspension de la décision de la Préfecture qui a invalidé votre permis de conduire.
Vous devrez pour cela venir au cabinet avec votre relevé d'information intégral (s'adresser à la Préfecture qui vous a délivré le permis) et les procès-verbaux qui ont provoqué l'annulation de votre permis.
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