En dépit de l’augmentation constante du nombre de divorces en France, et la banalisation de cette procédure, il ne vous pas oublier que le divorce est un contentieux grave qui entraîne des conséquences juridiques importantes sur le plan humain et financier.
Maître Aurélien LEROUX, avocat en droit de la famille à Marseille, vous accompagne dans le cadre de votre divorce et répondra à toutes vos questions.
Divorcer n’est pas un acte banal ce qui explique la présence obligatoire de l’avocat en matière de divorce, qu’il soit judiciaire ou qu’il soit confié entièrement à l’avocat, en ce qui concerne le divorce par consentement mutuel.
C’est également pour cette raison qu’une personne sous curatelle ou tutelle ne pourra d’ailleurs pas divorcer sans être assistée de son tuteur ou curateur, et ne pourra jamais divorcer par consentement mutuel.
Que vous soyez à l’initiative du divorce ou assigné par votre conjoint, Maître Aurélien LEROUX, avocat expérimenté dans cette matière, vous assiste et vous représente du premier rendez-vous en cabinet jusqu’à l’issue de la procédure de divorce.
Il vous représentera devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Marseille, mais peut également vous représenter devant le juge aux affaires familiales d’Aix-en-Provence, de Toulon, de Digne ou de Draguignan.
Un devis pour chaque divorce vous sera présenté par Maître LEROUX et le coût de la procédure de divorce variera selon le type de divorce et la difficulté de cette procédure :
Il s’agira en règle générale d’un honoraire forfaitaire détaillé.
Peut-on divorce rapidement ? Le divorce par consentement mutuel est-il le divorce le plus rapide ?
Le divorce par consentement mutuel est en quelque sorte un contrat de divorce. Il peut donc être effectué très rapidement. Mais, il s’agit surtout d’une procédure de divorce consensuel. Si les époux sont d’accord sur toutes les conséquences et peuvent régler le sort de leur patrimoine commun à l’amiable, ce divorce a l’avantage d’être relativement rapide.
Chaque année, votre avocat, Maître Aurélien LEROUX, rédige pour ses clients des conventions de divorce par consentement mutuel, qu’il adresse pour enregistrement au notaire et permet aux époux de divorcer rapidement dans un climat serein.
Les époux doivent d’abord s’être entendus sur le principe de la rupture du mariage et sur l’ensemble des conséquences de droit, conséquences que votre avocat soulignera et évaluera avec vous lors des rendez-vous en cabinet.
Depuis le 1er janvier 2017, et en application de l’article 229-1 du Code civil, le divorce par consentement mutuel est une convention rédigée par avocat, signée par les époux et leurs avocats respectifs puis déposée chez un notaire. La présence des deux avocats est donc, depuis cette réforme, devenue obligatoire : chaque époux devant être assisté de l’avocat de son choix.
Maître Aurélien LEROUX vous recevra afin d’élaborer la convention de divorce. Il sollicitera lors de ce rendez-vous diverses pièces et renseignements sur votre vie familiale, sur votre situation professionnelle.
Votre avocat à Marseille échangera avec l’avocat de votre époux pour finaliser le projet définitif de votre convention de divorce et vous notifiera ce projet par lettre recommandée puis, à l’issue d’un délai de réflexion de 15 jours, le transmettra au notaire choisi dans les 7 jours pour dépôt aux minutes. Cela rendra le divorce définitif.
Maître Aurélien LEROUX se chargera par la suite de faire transcrire votre divorce sur vos actes d’état civil (acte de mariage et acte de naissance).
Dans le cadre de cette procédure, l’un des époux est à l’initiative du divorce, mais l’autre accepte le divorce. Des désaccords peuvent alors survenir sur les conséquences du divorce. Par exemple : la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement, la pension alimentaire ou encore le montant de la prestation compensatoire.
Que vous soyez le conjoint à l’initiative de la procédure ou celui qui reçoit la demande de divorce, votre avocat vous assiste tout au long de cette procédure, aussi bien lors de l’audience de conciliation que devant le juge aux affaires familiales afin de défendre vos intérêts.
Dès lors que les époux vivent séparément depuis plus de 1 an, il est possible d’envisager un divorce pour altération définitive du lien conjugal. Contrairement au divorce accepté (ou par acception du principe de la rupture du mariage), ce type de divorce ne nécessite pas l’accord de l’autre époux.
Maître Aurélien LEROUX vous représente et vous assiste devant le juge aux affaires familiales de Marseille, d’Aix-en-Provence et des alentours, dans le cadre de cette procédure.
La procédure de divorce pour faute ne peut être envisagée que dans le cadre de violations graves et répétées des obligations et des devoirs du mariage. Le juge aux affaires familiales saisi devra apprécier la réalité de ces fautes.
Avocat en droit de la famille, intervenant dans le cadre de divorce à l’amiable et contentieux à Marseille, Maître Aurélien LEROUX vous accompagne dans le cadre de cette procédure. Son rôle est d’aider ses clients à démontrer ces fautes, qu’il s’agisse de violences conjugales, d’adultère, etc. Il pourra même vous conseiller le dépôt d’une plainte auprès du procureur de la République, si la violation dont vous êtes la victime constitue une infraction pénale.
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