La réforme de la justice du XXIe vient d’accoucher d’une nouvelle fausse bonne idée : le divorce sans juge.
Une idée qui est en réalité loin d’être neuve mais qui cette fois s’est concrétisée, puisque un amendement déposé par le Ministre de la justice a été voté dans la plus grande discrétion par les députés le 4 mai dernier. Il est donc désormais possible aux époux de divorcer amiablement sans passer devant un juge.
Ces derniers, dès lors qu’ils seront d’accord sur le principe et les conséquences du divorce, feront enregistrer par un notaire leur convention de divorce moyennant la somme de 50 euros.
Le rôle de l’avocat reste inchangé : il sera chargé de conseiller le ou les époux ; de rédiger la convention et d’en signer chaque exemplaire.
Il n’aura en revanche plus à déposer une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales ni à accompagner ses clients au Palais, souvent après plusieurs mois d’attente.
Pourquoi est-ce alors une fausse bonne idée ?
Parce que le juge qui examine les demandes de divorce est indépendant. Il est le garant des droits respectifs des époux et de ceux de l’enfant. Il veille à l’équilibre de la convention. Il est également gratuit, participant au service public de la Justice.
Le garde des sceaux avance pour justifier cette réforme la volonté de simplifier la procédure ; de pacifier les relations entre époux et de désengorger les tribunaux.
70.000 divorces par consentement mutuel sont homologués chaque année par les juges. Nul doute que l’intérêt réel d’une telle mesure est de réaliser une économie substantielle sur les moyens humains de la justice. Pour preuve, dans la même logique, vient également d’être votée la déjudiciarisation de la procédure de changement de prénom. Il est fort à parier que Bercy pilote la réforme du XXIe siècle.
Jusqu’où ira le désengagement de l’Etat sur ces problématiques de droit civil des personnes? Le Défenseur des droits a fait part de son inquiétude.